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R.V.Q. 1824 - Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1824
Règlement sur le versement pour l’année 2011, d’une subvention à l’institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 29 août 2011
Adopté le 19 septembre 2011
En vigueur le 17 octobre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise, pour l’année 2011, une dépense de 669 620 $ pour le versement, par la ville, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec aux fins de l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour les bibliothèques municipales dont il assume la gestion.
Ce règlement autorise également une dépense de 67 620 $ pour le versement, par la ville, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec, dévolue à la bibliothèque Aliette-Marchand de l’Arrondissement des Rivières, aux fins de l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, sous réserve d’une entente de gestion entre cet arrondissement et l’Institut Canadien de Québec.
Enfin, ce règlement autorise une dépense d’une somme de 662 760 $, dévolue aux bibliothèques gérées par les Arrondissements de Sainte‑Foy – Sillery - Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles, aux fins de l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias.
Ce règlement décrète un emprunt de 1 400 000 $ remboursable sur une période de cinq ans afin d’acquitter le coût des dépenses ainsi autorisées.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 400 000 $ est autorisée pour  :
1°le versement d’une subvention au montant de 669 620 $ à l’Institut Canadien de Québec aux fins de l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour les bibliothèques municipales dont il assume la gestion;
2°le versement d’une subvention au montant de 67 620 $ à l’Institut Canadien de Québec, dévolue à la bibliothèque Aliette-Marchand de l’Arrondissement des Rivières, aux fins de l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, sous réserve de la conclusion d’une entente de gestion entre cet arrondissement et l’Institut Canadien de Québec;
3°l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, pour une somme de 662 760 $, dévolue aux bibliothèques municipales gérées par les Arrondissements de Sainte-Foy – Sillery - Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 1 400 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors acquitté pour le montant de cette subvention conformément à la période de versement de celle-ci pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, notamment toute subvention à recevoir du gouvernement du Québec en vertu de son programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant, pour l’année 2011, une dépense de 669 620 $ pour le versement, par la ville, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec aux fins de l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias pour les bibliothèques municipales dont il assume la gestion.
Ce règlement autorise également une dépense de 67 620 $ pour le versement, par la ville, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec, dévolue à la bibliothèque Aliette-Marchand de l’Arrondissement des Rivières, aux fins de l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, sous réserve d’une entente de gestion entre cet arrondissement et l’Institut Canadien de Québec.
Enfin, ce règlement autorise une dépense d’une somme de 662 760 $, dévolue aux bibliothèques gérées par les Arrondissements de Sainte‑Foy – Sillery - Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles, aux fins de l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias.
Ce règlement décrète un emprunt de 1 400 000 $ remboursable sur une période de cinq ans afin d’acquitter le coût des dépenses ainsi autorisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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